Mentions légales

Préambule

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous avant la visite du site. En choisissant d'accéder au site, l'utilisateur accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après.

 

Responsabilités

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de Equit’Assurances, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

 

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.equit-assurances.com, édité par la société Equit’Assurances. Voici les informations légales de l'éditeur :

• Dénomination sociale : SARL  Equit’Assurances, capital social de 3000 €, RCS de Châlons en Champagne sous   le n° 750 702 169

• Siège social : Centre commercial des Crayères 51240 POGNY

• Directeur de la publication : Didier RIBES, Co -Gérant.

• Contact : contact@equit-assurances.com

Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 12 066 812 (http://www.orias.fr) sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) 4 place de Budapest - CS92459 -75436 PARIS CEDEX 9.

 

Crédits

• Photos et logos: Copyright Equit’Assurances, tous droits réservés.

• Hébergement : Jimdo GmbH

                         Stresemannstr. 375

                         22761 Hamburg - Germany

 

Droits d'auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’Equit’Assurances ou de tiers ayant autorisé Equit’Assurances à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d’Equit’Assurances est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

Informatique et Libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Equit’Assurances soit par courrier (Centre commercial des Crayères 51240 POGNY), soit par e-mail (contact@equit-assurances.com).